Chapitre 1 – Dispositions générales

(Dénomination)
Article 1. La présente association a pour dénomination  « CFJM 同窓生 » en japonais et « CFJM dôsôsei » en français.

(Objectifs)
Article 2. La présente association a pour objectif  de mettre en place une assistance mutuelle, de contribuer et d’établir à la mise en place de relations amicales entre ses membres et de  contribuer au développement du Centre Franco-Japonais de Management（en japonais, le « 日仏経営センター », ci-dessous le « CFJM ».

(Activités)
Article 3. Afin d’atteindre les objectifs indiqués à l’article précédent, la présente association mènera les activités suivantes :
1. la représentation du CFJM au Japon auprès des pouvoirs publics et des entreprises
2. l’accueil et le soutien des élèves du CFJM lors de leur année d’études au Japon
3. l’animation du réseau des anciens élèves du CFJM
4. toute activité se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède

(Adresse du siège)
Article 4. La présente association aura son siège au 2-29-7 Honan, Suginami-ku-ku, Tokyo 168-0062.

Chapitre 2 – Membres

(Catégories et qualification des membres)
Article 5. Les catégories et qualifications des membres de la présente association seront les suivantes :
1. Membres ordinaires :     les anciens élèves du CFJM
2. Membres spéciaux :     l’association de droit français CFJM
3. Membres bienfaiteurs :     les personnes morales ou physiques qui apportent leur soutien aux activités de la présente association

(Adhésion)
Article 6. Les personnes qui remplissent les conditions de qualification pour devenir membre ordinaire tel que défini au point 1 de l’article 5 qui précède et qui souhaitent devenir membre de la présente association devront faire part au président de la présente association par courrier électronique des éléments suivants :
1. leur nom et prénom
2. leur adresse
3. l’année d’obtention de leur diplôme du CFJM
4. leur emploi actuel

6.2. Les personnes qui remplissent les conditions de qualification pour devenir membre bienfaiteur tel que défini au point 3 de l’article 5 qui précède et qui souhaitent devenir membre de la présente association devront faire part au président de la présente association par courrier électronique des éléments suivants et obtenir l’accord du bureau:
1. leur nom et prénom
2. leur adresse
3. leur emploi actuel ou le contenu de leurs activités actuelles

(Perte de la qualité de membre)
Article 7. Les membres pourront perdre la qualité de membre dans les cas suivants :
1. en cas de retrait de la présente association
2. en cas de décès pour un membre personne physique ou de dissolution pour un membre personne morale
3. en cas de radiation de la liste des membres

(Retrait de la présente association)
Article 8. Si un membre entend se retirer de la présente association, il devra informer son président des éléments suivants :
1. les éléments déterminés au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l’article 6 des présents statuts,
2. les raisons de son retrait.

(Radiation de la liste des membres)
Article 9. Un membre pourra être radié de la liste des membres par le biais d’une résolution du bureau s’il tombe dans l’un des cas suivants :
1. en cas de commission d’un ou plusieurs actes portant atteinte à la réputation de la présente association
2. en cas de commission d’un ou plusieurs actes irréguliers via la présente association
3. en cas de commission d’un ou plusieurs actes portant atteinte aux activités de la présente association

Chapitre 3 – Organes de direction

(Catégories)
Article 10. La présente association aura les administrateurs suivant :
1. au moins trois directeurs
2. un trésorier
10.2. Un président sera désigné parmi les directeurs.

(Fonctions)
Article 11. Les administrateurs auront les fonctions suivantes :
1. Les directeurs composant le bureau seront en charge de prendre les décisions nécessaires pour la réalisation des activités de la présente association.
2. Le trésorier se chargera de l’ensemble de la comptabilité de la présente association et en assurera la supervision.
3. Le président représentera la présente association et supervisera ses activités.

(Désignation)
Article 12. Les administrateurs et le trésorier seront désignés parmi les membres ordinaires par voie de résolution de l’assemblée générale.
12.2. Le président sera déterminé par cooptation parmi les administrateurs composant le bureau.

(Durée des mandats)
Article 13. Le mandat des administrateurs et du trésorier se terminera à la clôture de l’assemblée générale qui se tiendra pour approuver les comptes du second exercice clos à compter de leur nomination. Leur mandat pourra être renouvelé.

(Révocation)
Article 14. Le Président pourra révoquer les administrateurs et trésorier qui tombent dans l’un des cas suivants après adoption d’une résolution du bureau.
1. s’il est estimé que l’administrateur ou le trésorier concerné ne peut plus exécuter ses fonctions en raison d’un problème tel qu’un problème de santé ou un problème psychique
2. s’il est estimé que l’administrateur ou le trésorier en question a commis un ou plusieurs actes contraires à ses obligations telles qu’elles découlent de ses fonctions ou, bien encore, a commis un ou plusieurs actes indigne de ses fonctions

Chapitre 4 – Assemblée générale

(Catégorie et composition)
Article 15. L’assemblée générale de la présente association pourra se réunir en assemblée ordinaire et en assemblée extraordinaire.
15.2. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres.

(Convocation)
Article 16. L’assemblée générale ordinaire de la présente association sera convoquée en septembre. L’assemblée générale extraordinaire de la présente association sera, quant à elle, convoquée lorsque le bureau l’estimera nécessaire.

(Expéditeur de la convocation et président de séance)
Article 17. Les assemblées générales seront convoquées par le président qui en assumera la présidence de séance.

(Formalités de convocation)
Article 18. La notification de convocation à une assemblée générales sera adressée à tous les membres au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée envisagée. Cette notification n’aura pas besoin d’être faite par voie écrite.
18.2. En cas d’accord de l’ensemble des membres, une assemblée générale pourra être tenue sans respect des formalités de convocation.

(Droit de vote)
Article 19. Les membres auront chacun un droit de vote qu’ils pourront exercer lors des assemblées générales.

(Ordre du jour)
Article 20. En plus de ce qui est prévu dans les présents statuts, les points suivants devront être ajoutés aux ordres du jour des assemblées générales et faire l’objet d’un vote d’approbation :
1. les résultats financiers et les comptes de recettes et de dépenses de l’exercice précédents,
2. le programme d’activité de l’année à venir et son compte de recettes et de dépenses,
3. tout autre point nécessaire afin d’atteindre les objectifs de la présente association.

(Modalités d’adoption des résolutions)
Article 21. Les résolutions de l’assemblée générale seront, sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, adoptées à la majorité des membres présents représentant la moitié de l’ensemble des membres disposant d’un droit de vote .

(Pouvoir pour l’exercice du droit de vote)
Article 22. Les membres pourront exercer leur droit de vote par procuration accordée à un autre membre de la présente association.
22.2.  Les membres ou leur représentant devront présenter un document justifiant de la qualité de ces derniers à l’occasion de chaque assemblée générale.

(Procès-verbaux)
Article 23. Il sera préparé par écrit sous forme des procès-verbaux retraçant le déroulé et les résultats des points à l’ordre du jour des assemblées générales. Le président de séance et les administrateurs et trésorier présents apposeront la signature, le sceau ou la signature électronique sur ces procès-verbaux.

Chapitre 5 – Réunions du bureau

(Bureau)
Article 24. Le bureau sera composé des administrateurs.
24.2. Lorsqu’il l’estimera nécessaire, le bureau pourra demander au trésorier de participer à ses réunions.

(Convocation)
Article 25. Le bureau se réunira au moins une fois par an au mois septembre.

(Expéditeur de la convocation et président de séance)
Article 26. Les réunions du bureau seront convoquées par le président qui en assumera la présidence de séance.

(Formalités de convocation)
Article 27. La notification de convocation à une réunion du bureau sera adressée aux administrateurs au moins trois jours avant la tenue de la réunion envisagée. Cette notification n’aura pas besoin d’être faite par voie écrite.
27.2. En cas d’accord de l’ensemble des administrateurs, une réunion du bureau pourra être tenue sans respect des formalités de convocation.

(Ordre du jour)
Article 28  En plus de ce qui est prévu dans les présents statuts, les points suivants devront être ajoutés aux ordres du jour des réunions du bureau générales et faire l’objet d’un vote d’approbation :
1. la convocation des assemblées générales et les points à mettre à leur ordre du jour
2. les éléments relatifs à la mise en œuvre des points adoptés par l’assemblée générale
3. tout autre point nécessaire pour la mise en œuvre des affaires de la présente association.

(Modalités d’adoption des résolutions)
Article 29. Les résolutions du bureau seront adoptées à la majorité des administrateurs présents représentant la moitié des administrateurs.

(Procès-verbaux)
Article 30. Il sera préparé par écrit sous forme des procès-verbaux retraçant le déroulé et les résultats des points à l’ordre du jour des réunions du bureau générales. Le président de séance et les administrateurs et trésorier présents apposeront la signature, le sceau ou la signature électronique sur ces procès-verbaux.

Chapitre 6 – Actifs et comptabilité

(Composition des actifs)
Article 31.　Les actifs de la présente association seront composés de donations et de tout autre revenu.

(Administration des actifs)
Article 32. Les actifs de la présente association seront gérés par son président selon des modalités qui seront déterminées par une résolution du conseil.

(Prise en charge des dépenses)
Article 33. Les dépenses de la présente association seront payées au moyen de ses actifs.

(Exercice social)
Article 34. L’exercice social de la présente association s’étendra sur une période d’une année comprise entre le 1er septembre d’une année et le 31 août de l’année suivante.

(Conservation des registres, etc.)
Article 35. 　Le trésorier aura la charge de conserver entre autres les minutes des assemblées et conseils, le registre des membres, le journal des dépenses et le registre des équipements.

Chapitre 7- Modification des statuts et dissolution

(Modification des statuts)
Article 36. Les présents statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents représentant plus de la moitié des membres disposant d’un droit de vote et avec l’accord des membres spéciaux.

(Dissolution de la présente association)
Article 37. La présente association pourra être dissoute par son assemblée générale statuant à la majorité des 4/5e des membres présents représentant plus de la moitié des membres disposant d’un droit de vote

Chapitre 8 – Dispositions complémentaires

(Premier exercice)
Article 38. Le premier exercice de la présente association commencera à compter de la date d’entrée en vigueur des présents statuts et se terminera le 31 août 2017.

(Membres de la direction au moment de la constitution)
Article 39. Les membres de la direction de la présente association au moment de sa constitution seront les personnes suivantes :

• Administrateur : Alexandre DUBOS
• Administrateur : Alexis PAVE
• Administrateur : Takao YODA
• Trésorier : Benoit LAUREAU
• Président : Alexandre DUBOS

Membres de la direction de l’association au 28 septembre 2018 :

• Administrateur : Alexandre DUBOS
• Administrateur : Alexis PAVE
• Administrateur : Takao YODA
• Trésorier : François GROSJEAN
• Président : Alexandre DUBOS